le marathon reprend l'Assemble
Les députés ont entamé en milieu d'après-midi ce 3 juin l'examen dans l'hémicycle du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Déjà passé au Sénat en première lecture, ce projet de loi tentaculaire, qui doit faire l'objet de 22 séances jusqu'au 14 juin, a gonflé d'une cinquantaine d'articles à plus de cent quarante et a généré le dépôt de près de 3.500 amendements, un record sous cette législature. En commission déjà, les députés avaient enchaîné les séances marathon pour venir à bout des quelque 3.000 amendements qui avaient été déposés à ce stade et en adopter au final 596.
Au micro de Sud Radio ce 3 juin, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a affirmé que le texte a "un objectif clair : des transports plus faciles, moins coûteux, plus propres". L'enjeu est "d'entretenir en priorité" réseaux ferrés et routes pour répondre à certains Français ayant l'impression de vivre dans un pays coupé en deux. "On a consacré l'essentiel de nos investissements dans les transports à faire des lignes à grande vitesse (LGV) et dans le même temps on a oublié une partie du pays où il y a un véritable sentiment d'injustice", reconnaît la ministre.
La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, un des détonateurs de la crise des gilets jaunes, s'est invitée dans les échanges. Les présidents de conseils départementaux auront le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certains tronçons, ont voté les députés en commission, après un feu vert du Premier ministre, Édouard Philippe. Mais des élus LR considèrent ce "revirement" comme "un trompe-l'oeil" et déplorent l'exclusion du dispositif des routes nationales, gérées par l'État. Ils réclament de revenir à la rédaction du Sénat qui autorisait aussi les préfets à relever la vitesse.
Autre sujet phare : la création d'un forfait "mobilités durables", qui permettra aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Des élus des oppositions et de la majorité, Barbara Pompili (LREM) en tête, veulent rendre ce forfait obligatoire. Élisabeth Borne n'y est pas hostile mais souhaite laisser sa chance à la négociation dans les entreprises, plutôt réticentes à l'égard de ce dispositif onéreux.
Par ailleurs, sur le volet financier du texte, la ministre s'était aussi engagée lors des débats en commission à apporter des indications en séance sur les ressources complémentaires qui pourraient être affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, même si cela relève plutôt du projet de loi de finances.
Projet de loi "insuffisant" pour les ONG environnementales
Les ONG environnementales jugent globalement le projet de loi "insuffisant" dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre des transports. Elles réclament une "contribution climat" sur les billets d'avion, "complémentaire" d'une éventuelle suppression de la niche fiscale dont profite le kérosène. Alors qu'Emmanuel Macron veut "avancer" sur cette question à l'échelle européenne, des élus de sensibilité écologiste plaident pour envoyer un signal au niveau national. En commission, les députés ont accepté de créer une contribution, d'environ 30 millions d'euros annuels, prélevée sur les surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac", pour financer les autres modes de transport. Il faut absolument aller plus loin", estime l'ancien "marcheur" Matthieu Orphelin, qui suggère de créer "une contribution écologique au décollage", idée partagée par l'ex-ministre de l'Écologie Delphine Batho (non inscrite). Cette dernière porte, avec des Insoumis dont François Ruffin, une autre proposition : interdire les vols intérieurs pour lesquels le même trajet est réalisable en train en cinq heures. Mais pour Élisabeth Borne, "il n'y a pas besoin de mettre des interdictions".
Le texte a en outre généré des tensions dans certains secteurs. Le 20 mai, des taxis, inquiets de voir leurs prérogatives exclusives réduites, ainsi que des auto-écoles, remontées contre la réforme à venir du permis - dont certaines dispositions figurent dans le texte - et encore des ambulanciers se sont mobilisés. Des syndicats ont pour leur part dénoncé des "manquements en matière de protection sociale de salariés" sur le cadre social de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus et cars d'Île-de-France.
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