Prt haut de bilan (Prt PHB 2.0) : Financement Logements Sociaux
Prêt PHB 2.0 : votre profil pour en bénéficier
Un organisme de logement social cotisant à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) du type ESH, OPH, SEM, COOP, y compris en Outre-Mer, ou un organisme agréé pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI).
Votre projet de financement de logements sociaux
Pour les organismes de logement social (OLS)
Les trois tranches de PHB 2.0 portent uniquement sur la production nouvelle (construction, acquisition, VEFA, acquisition-amélioration) de logements agréés PLAI, PLUS et PLS.
Il existe une particularité pour la tranche de PHB 2.0 dédiée aux constructions vertes : les acquisitions simples et acquisitions-améliorations, non soumises à la RE 2020, ne sont pas éligibles.
Ces opérations concernent :
- l’ensemble des logements ordinaires ;
- les logements en structure collective destinés aux jeunes adultes (foyers de jeunes travailleurs, résidences pour étudiants) ;
- pour la tranche 3 et la tranche 4, éligibilité de nouvelles opérations : les résidences pour personnes en situation de précarité, les résidences pour travailleurs en mobilité, les centres d’hébergement.
Pour les maîtrises d’ouvrage d’insertion (MOI)
Les 3 tranches de PHB 2.0 permettent de financer la production nouvelle :
- de logements familiaux agréés PLAI, PLUS, PLS ;
- de logements conventionnés Anah très sociaux et sociaux signés ;
- de tout type de logements-foyers hors médico-social (résidences sociales, foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, etc.).
Notre offre de prêt PHB 2.0
La Caisse des Dépôts, en partenariat avec Action Logement et l'État, vous permet d'accroître votre capacité d'investissement grâce à l’offre PHB 2.0. Un prêt de long terme, aux caractéristiques financières exceptionnelles :
- pendant 20 ans, vous bénéficiez d’un taux d’intérêt à 0% avec un différé total d’amortissement du capital ;
- puis, pendant 10 à 20 ans (10 ans pour la réhabilitation et 20 ans pour la construction), vous êtes assujetti au taux du livret A +0,60%, avec amortissement constant.
Le PHB 2.0 vise à soutenir l’effort d’investissement des bailleurs sociaux :
- 2018-2019-2020 : 3 tranches consécutives de PHB 2.0 dédiées à la production neuve ;
- 2021 : un PHB 2.0 pour encourager la reprise des chantiers à la suite du confinement de début 2020 pour le secteur du logement social ;
- 2022-2023 : une tranche de PHB 2.0 dédiée aux constructions vertes avec un bonus supplémentaire pour les opérations les plus ambitieuses (le bonus énergie).
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