Lconomie mixte engage pour la politique de la ville
L’ANRU a fêté cette année ses 20 ans, l’occasion de revenir sur les actions des Epl dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Leur intervention en renouvellement urbain a été décisive, mais les Epl sont intervenues bien plus largement pour contribuer à la résorption des grandes fractures territoriales que subissent ces quartiers.
Ce guide propose tout d’abord de remettre en perspective l’intervention des Epl dans l’élaboration de la politique de la ville, ses enjeux historiques et ses nouvelles ambitions pour la contractualisation 2024-2030, en faveur de la transition écologique, des services publics et de l’émancipation des habitants. L’avènement des programmes nationaux de renouvellement urbain a fortement accru leur activité en quartiers prioritaires, un essor qui est allé de pair avec la diversification de leurs interventions dans des domaines tels que l’environnement, l’énergie, les mobilités, la culture ou l’immobilier commercial.
Le rôle historique des Epl pour transformer les QPV
A travers de nombreux exemples sur l’ensemble du territoire, le guide revient sur les 3 axes d’intervention historiques des Epl, à savoir :
- Penser, animer et opérer des opérations urbaines au service de la transformation durable des territoires ;
- Fédérer des acteurs locaux pour créer du lien et agir en proximité des habitants ;
- Redynamiser les QPV en créant du flux économique, de l’emploi et de la mixité fonctionnelle.
Aujourd’hui, une vision globale et un savoir-faire qui couvre tous les enjeux de la cohésion sociale et territoriale dans les QPV
Les Epl ont progressivement étendu leurs champs d’intervention, pour mieux répondre aux besoins des collectivités et des habitants. Elles sont désormais en mesure de :
- Concourir à la mixité d’usages en QPV en diversifiant et élargissant les champs d’activité de l’économie mixte ;
- Lutter contre les déserts médicaux et prendre en compte les enjeux de santé et de vieillissement en QPV ;
- Agir pour la transition écologique, levier de développement pour les QPV.
Un accompagnement de la Banque des Territoires, dans la continuité de l’action historique de la Caisse des Dépôts pour la politique de la ville
Financeur historique du logement social en France au XXè siècle, la Caisse des Dépôts a vu son rôle accru à la Libération avec la contribution aux programmes de reconstruction et de relogement, notamment via les SEM dont elle est devenue actionnaire. Lorsque la politique de la ville s’est développée, la Caisse des Dépôts est devenue signataire des contrats de ville, mais aussi de conventions d’objectifs avec l’Etat. C’est dans la continuité de cet engagement qu’elle soutient aujourd’hui, par le biais de la Banque des Territoires, l’action des Epl pour la transformation des QPV :
- Conseiller : la Banque des Territoires apporte une expertise à destination des acteurs territoriaux, par les crédits d’ingénierie ou par la mobilisation de sa filiale, la SCET.
- Financer : la Banque des Territoires mobilise en particulier une offre de prêt spécifique et règlementée, le Prêt Renouvellement Urbain (PRU) – complété par le Prêt Projets Urbains pour les Quartiers de Veille Active (QVA). Elle mobilise également l’ensemble de ses outils pour les Epl (participation en fonds propres et quasi-fonds propres, prêts de court ou moyen terme, prêts de long terme).
- Opérer et sécuriser : la Banque des Territoires propose à la fois des prestations bancaires et ses services en matière de consignation.
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