La concertation citoyenne sur le revenu universel d'activit est lance
Comme prévu, à quelques jours près (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2019), le gouvernement a lancé, le 8 octobre, la consultation citoyenne nationale sur le revenu universel d'activité (RUA). Celle-ci constitue une étape dans le long cheminement qui doit aboutir au vote de la réforme. Lors de la présentation du dispositif de concertation, Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a expliqué qu'"on ne fait pas de réforme sur 37 milliards d'aides sociales et qui touche potentiellement 15 millions de personnes sans demander leur avis aux Français". On notera au passage que les chiffres cités incluent les APL.
Ouverte jusqu'au 20 novembre, la concertation passe la mise en ligne d'une plateforme dédiée. À la date du 9 octobre, elle a déjà recueilli près de 2.000 contributions et plus de 11.000 votes. Les internautes sont invités à s'exprimer sur trois thématiques soumises à concertation : pourquoi le RUA ? (lisibilité du dispositif, assurer une existence digne aux allocataires, encourager la reprise d'activité, répondre à un principe d'équité) ; à qui le RUA devra-il s'adresser ? (prestations intégrées et publics visés, avec en particulier la question des jeunes) ; comment devra fonctionner le RUA ? (modalités de demande, financement et conditions d'octroi, avec en particulier la question du périmètre des revenus pris en compte : individu ou foyer). Sur les différentes questions posées et les débats ouverts, les internautes ont le choix entre "d'accord", "mitigé" et "pas d'accord". Ils peuvent aussi formuler des commentaires et soumettre leurs propres préconisations.
La consultation via la plateforme n'est qu'une composante d'un ensemble plus vaste. Sont en effet prévus également six "ateliers", réunissant notamment des bénéficiaires de minima sociaux, qui doivent se tenir à Bordeaux, Roubaix, Saint-Étienne, Besançon, Chartres et Avignon au début du mois de décembre. Enfin, à côté des experts et des groupes de travail, un "jury citoyen" de 15 personnes devra donner un avis au début de 2020, à l'issue de quatre journées de réunions. Le projet de loi devrait ensuite être présenté dans le courant de 2020, et sans doute plutôt au second semestre.
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