Financement de projets du secteur public

Des nouvelles offres de financement pour les projets locaux  

Ainsi, un accord est en vigueur depuis 2015 avec la BEI à destination des établissements publics français, qui leur permet d’accorder des prêts de refinancement à destination des collectivités locales. Renouvelé régulièrement, il représente une enveloppe de près de 3 milliards d’euros depuis sa mise en place, dont 2 milliards d’euros de prêts accordés jusqu’ici.  

La Banque des Territoires collabore également avec la CEB afin de financer des opérations de rénovation ou d’amélioration de logements dans le secteur médico-social et de l’habitat spécifique. Si les volumes sont moins importants (450 millions d’euros d’enveloppe), « ces ressources sont néanmoins extrêmement précieuses car elles irriguent des projets à forte dimension sociale » : EHPAD, foyers de jeunes travailleurs ou de personnes migrantes, etc. 

En 2019, l’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires, la BEI et la CEB ont établi un partenariat dit « Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif » concernant à ce jour un montant de 2,5 milliards d’euros. Visant à organiser l’accès à la ressource européenne pour les bailleurs sociaux, cette alliance a notamment permis d’élargir : 

• l’offre de prêt « Booster » qui soutient notamment la construction de logements sociaux. Cette initiative sera complétée mi-décembre 2021 par une nouvelle brique de 500 millions d’euros dédiée à la rénovation thermique, laquelle reprendra les mêmes critères de performance énergétique (au moins 40 % de réduction des consommations) que l’« éco-prêt » actuellement proposé par la Banque des Territoires ; 
• les dispositifs de prêts de haut de bilan existants : ces ressources ont été utilisées dans des projets de construction ou de rénovation comme la transition énergétique de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine. 

À ces dispositifs européens s’ajoute une importante contribution de la Caisse des dépôts, qui s‘est elle aussi mobilisée pour répondre à ce contexte particulier de taux bas. C’est ainsi 8 milliards d’euros de ressources à taux fixe qui ont été déployés dans le cadre de plans logement. 

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