Offre pour la cration et rnovation des projets touristiques

1. Hébergements touristiques : financement 

Les bénéficiaires de notre offre de financement des hébergements touristiques

Cette offre de financement des projets d’hébergements touristique vise à financer les projets portant sur :

• les hébergements touristiques de toute nature et de tout positionnement : auberges de jeunesse, hôtellerie, hôtellerie de plein air, résidences de tourisme, villages vacances ;
• les hébergements touristiques du secteur du tourisme social et des vacances pour tous.

Cette offre de financement s'adresse aux projets sur l’ensemble du territoire portés par :

• les opérateurs exploitants confirmés ;
• les opérateurs exploitants du tourisme social et solidaire ;
• les propriétaires privés ou publics, aménageurs, promoteurs.

Hébergements touristiques : les modalités de financement 

Hébergements touristiques

• Intervention en neuf, en réhabilitation lourde ou pour une extension, avec une création de valeur immobilière par les travaux. 
• Co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans des sociétés propriétaires de l’immobilier (SAS, SCI, SEM) avec la mise en place d’un pacte d’associés.
• Intervention dans les conditions de marché adaptées au projet 
• Mise en location au travers d’un bail commercial de long terme ferme
• Construction sécurisée avec garanties afférentes selon des contrats adaptés au projet 
• Projets intégrant les enjeux du tourisme durable et de la transition écologique et énergétique : respect des obligations du décret tertiaire via un audit énergétique du bâtiment, certification immobilière ambitieuse et labellisation de l’exploitation.  
• Recours à la dette bancaire de manière optimisée. 
• Actionnaire actif dans la gouvernance. 
• Liquidité de l’actif ou des parts à horizon indicatif 7 / 10 ans, organisée dès le montage de l’opération selon le projet.

Hébergements du tourisme social et solidaire

Le tourisme social et solidaire (TSS) vise à rendre les vacances accessibles au plus grand nombre. L’intervention de la Banque des Territoires se fait à travers un véhicule dédié : le Fonds Tourisme Social Investissement (TSI). 

• Le Fonds TSI peut intervenir pour concourir à la rénovation et, le cas échéant, l’extension des infrastructures immobilières d’hébergement du tourisme social et solidaire et de leurs équipements immobiliers, exploités par des acteurs du secteur qui sont disposés à prendre des engagements en faveur du maintien du caractère social de leur activité.
• Intervention en réhabilitation lourde ou pour une extension, avec une création de valeur immobilière par les travaux.
• Projets intégrant les enjeux du tourisme durable et de la transition écologique et énergétique : respect des obligations du décret tertiaire via un audit énergétique du bâtiment et si possible certification immobilière ambitieuse et labellisation de l’exploitation 
• Co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans des sociétés propriétaires de l’immobilier (SAS, SCI) avec la mise en place d’un pacte d’associés.
• Mise en location au travers d’un bail commercial de long terme ferme 
• Construction sécurisée avec garanties afférentes selon des contrats adaptés au projet : Contrat de Promotion Immobilière (CPI) ou Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD).
• Recours à la dette bancaire de manière optimisée.
• Actionnaire actif dans la gouvernance. 

2. Financement des équipements touristiques de loisirs, culturels et de bien-être

Les bénéficiaires de notre offre de financement des équipements touristiques

Cette offre vise à financer les projets concernant :

• les équipements sportifs et événementiels ;
• les parcs à thèmes ;
• les ports de plaisance ;
• le patrimoine et la culture ;
• le thermalisme et les offres de bien-être.

Le financement des équipements touristique de loisirs, de culture et de bien-être s’adresse aux projets portés par : 

• les opérateurs exploitants confirmés ;
• les porteurs de projets associés à un opérateur exploitant confirmé : propriétaires privés ou publics, aménageurs, promoteurs partenaires d’un opérateur… ;
• les collectivités concédantes.

Les modalités pour financer vos projets d’équipements touristiques de loisirs, culturels et de bien-être

Équipements sportifs et de loisirs 

• Intervention en neuf, en réhabilitation lourde ou pour une extension, avec création de valeur immobilière par les travaux.
• Projets intégrant les enjeux du tourisme durable et de la transition écologique et énergétique : respect des obligations du décret tertiaire via un audit énergétique du bâtiment, certification immobilière ambitieuse et labellisation de l’exploitation. 
• Co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans des sociétés propriétaires de l’immobilier (SAS, SCI, SEM) avec la mise en place d’un pacte d’associés.
• Intervention dans les conditions de marché adaptées au projet avec un traitement symétrique des associés 
• Construction sécurisée avec garanties afférentes selon des contrats adaptés au projet : Vente en l’Etat Financière d’Achèvement acte en mains (VEFA), Contrat de Promotion Immobilière (CPI) ou Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD).
• Recours à la dette bancaire de manière optimisée. 
• Actionnaire actif dans la gouvernance. 

Ports de plaisance

• Les ports de plaisance dans lesquels la Banque des Territoires est susceptible d’intervenir sont des concessions, la collectivité d’implantation du port étant la concédante. 
• La Banque des Territoires intervient dans des projets structurants pour le territoire, porteurs d’investissements importants. Le projet de concession doit porter sur un programme de travaux ambitieux (la Banque des Territoires n’intervient pas en contrat d’affermage). 
• Projets intégrant les enjeux du tourisme durable et de la transition écologique et énergétique. 
• Co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans des sociétés de projet (SAS, SEMOP, SEM) attributaires d’une concession, avec la mise en place d’un pacte d’associés. 
• Intervention dans les conditions de marché adaptées au projet avec un traitement symétrique des associés : 
• Recours à la dette bancaire de manière optimisée. 
• Tiers investisseur sans mise en concurrence SEMOP.
• Dissociation du portage de l’infrastructure portuaire et de l’exploitation et mise en place de sous-contrats pour l’exploitation et la construction régis par le principe de transparence.
• Actionnaire actif dans la gouvernance.

Patrimoine et culture

• Intervention en neuf, en réhabilitation lourde ou pour une extension, avec création de valeur immobilière par les travaux. 
• Co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans des sociétés propriétaires de l’immobilier (SAS, SCI, SEM) avec la mise en place d’un pacte d’associés.
• Intervention en réhabilitation lourde, en extension, ou en neuf sur le foncier disponible avec création de valeur immobilière par les travaux. 
• Projets intégrant les enjeux du tourisme durable et de la transition écologique et énergétique. 
• Pour équilibrer le modèle économique, le site peut être mis à disposition d’un (ou des) gestionnaire(s) privé(s), selon des modalités juridiques adaptées 
• Des subventions d’investissement publiques et privées au profit de ces projets permettent également de favoriser un modèle économique.
• Intervention dans les conditions de marché adaptées au projet avec un traitement symétrique des associés : 
• Mise en location au travers d’un bail commercial de long terme ferme 
• Recours à la dette bancaire de manière optimisée. 
• Actionnaire actif dans la gouvernance.

Equipements thermaux et de bien-être

• Intervention en neuf, en réhabilitation lourde ou pour une extension, avec création de valeur immobilière par les travaux
• Ces projets peuvent intégrer une offre d’hébergement.
• Projets intégrant les enjeux du tourisme durable et de la transition écologique et énergétique. 
• Co-investissement minoritaire, en fonds propres et quasi-fonds propres, dans des sociétés propriétaires de l’immobilier (SAS, SCI) ou dans des SPV (SAS, SEMOP, SEM) attributaires d’une concession de service public.
• Intervention dans les conditions de marché adaptées au projet avec un traitement symétrique des associés 
• Si montage concessif, il doit permettre, si possible, de dissocier l’exploitation de l’immobilier, avec la mise en place de sous-contrats pour l’exploitation et la construction régis par le principe de transparence.
• Mise en location au travers d’un bail commercial de long terme ferme 
• Construction sécurisée avec garanties afférentes selon des contrats adaptés au projet : 
• Recours à la dette bancaire de manière optimisée 
• Actionnaire actif dans la gouvernance.

E-Tourisme, Culture, Patrimoine 

• Investissements par souscription au capital de sociétés innovantes, et le cas échéant par la création de joint-ventures en partenariat avec des industriels.
• Réalisation ou coréalisation d’études de marché et prospectives.

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